Le partage des biens : un aspect crucial du divorce amiable

Lors d'un divorce par consentement mutuel, le partage des biens constitue une étape fondamentale. Cette phase doit être abordée avec équité et compréhension mutuelle pour garantir une séparation sereine, et faciliter le passage vers la nouvelle vie des deux parties à l’issue de la conclusion du divorce.

Le principe de partage des biens de façon équitable
Dans le cadre d'un divorce à l’amiable, les époux doivent s'accorder sur la répartition de leurs biens et de leur patrimoine. Cette étape peut s'avérer complexe, surtout en présence de biens immobiliers, d'investissements financiers ou d'entreprises en commun. Il est essentiel que les deux parties - assistées par leurs avocats respectifs - parviennent à un accord qui respecte les droits et les attentes de chacun.

Plusieurs facteurs influencent le partage des biens :

le régime matrimonial choisi (communauté réduite aux acquêts, communauté universelle, séparation de biens ou participation aux acquêts),
la valeur actuelle des biens,
• et les contributions respectives des époux durant le mariage.
Ces éléments sont pris en compte pour aboutir à une répartition juste et équilibrée entre les deux parties.
Votre 1ère consultation
La médiation, une solution pour faciliter l'accord
En cas de désaccord, l’appel à un médiateur familial peut être conseillé par les avocats et représenter une voie efficace pour résoudre les conflits et faciliter ensuite la rédaction de la convention de divorce par consentement mutuel.

Le médiateur professionnel va alors aider les époux à trouver un terrain d'entente équitable en respectant trois principes déontologiques :

La neutralité : le médiateur familial est un tiers déclaré neutre vis-à-vis des intervenants de la procédure.
La confidentialité : le médiateur ne peut ni divulguer ni transmettre à quiconque le contenu des échanges dans le cadre de la médiation.
L’impartialité : le rôle du médiateur est de faciliter la communication et le dialogue entre les deux parties, sans imposer de solution ni privilégier qui que ce soit.
Rencontrez-nous
 
Nous vous conseillons du 1er rendez-vous jusqu'à la fin de la procédure.
C’est le moment de nous contacter pour votre première consultation.



Prendre Rendez-vous