Le principe de partage des biens de façon équitable
Dans le cadre d'un divorce à l’amiable, les époux doivent s'accorder sur la répartition de leurs biens et de leur patrimoine. Cette étape peut s'avérer complexe, surtout en présence de biens immobiliers, d'investissements financiers ou d'entreprises en commun. Il est essentiel que les deux parties - assistées par leurs avocats respectifs - parviennent à un accord qui respecte les droits et les attentes de chacun.
Plusieurs facteurs influencent le partage des biens :
• le régime matrimonial choisi (communauté réduite aux acquêts, communauté universelle, séparation de biens ou participation aux acquêts),
• la valeur actuelle des biens,
• et les contributions respectives des époux durant le mariage.
Ces éléments sont pris en compte pour aboutir à une répartition juste et équilibrée entre les deux parties.